La ministre Duncan dépose le projet de Loi canadienne sur l’accessibilité

Pour faire suite aux consultations les plus inclusives et accessibles jamais tenues auprès des Canadiens handicapés et des intervenants œuvrant auprès des personnes handicapées, la ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées, l’honorable Kirsty Duncan, a déposé aujourd’hui le projet de Loi canadienne sur l’accessibilité au Parlement. Cette loi historique permettrait au gouvernement du Canada d’adopter une approche proactive pour mettre fin à la discrimination systémique des personnes handicapées.

L’objectif du projet de loi est de faire en sorte que tous les Canadiens en profitent, particulièrement les Canadiens handicapés, par l’édification progressive d’un Canada exempt d’obstacles. La loi établirait un modèle pour éliminer les obstacles à l’accessibilité, en vue d’assurer l’uniformité de l’accessibilité dans les secteurs relevant de la compétence fédérale partout au Canada.

Le projet de loi établit comment le gouvernement du Canada exigera des organismes sous réglementation fédérale qu’ils ciblent et éliminent les obstacles à l’accessibilité dans les domaines suivants :

• l’environnement bâti (immeubles et espaces publics);
• l’emploi (possibilités d’emploi et politiques et pratiques à cet égard);
• les technologies de l’information et des communications (contenu numérique et technologies qui permettent aux gens d’y accéder);
• l’acquisition de biens et de services;
• l’exécution des programmes et la prestation de services;
• les transports (l’aviation, de même que les transporteurs ferroviaires, par traversier et par autobus qui exercent des activités interprovinciales ou internationales).

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2018/06/la-ministre-duncan-depose-le-projet-de-loi-canadienne-sur-laccessibilite.html